Le site www.broderieor.com est un site édité Association LE BEGONIA D’OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 401 049 143 00027, ayant son siège social établi au VILLA ZOLA- BUREAU NUMERO 11 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT, FRANCE, ci-après dénommé « BEGONIA D’OR » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne  www.broderieor.com dénommée ci-après « l’acheteur ».1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1) C.N.I.L. droit d’accès au fichier. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.broderieor.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de www.broderieor.com, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.
 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à l’association BEGONIA D’OR, VILLA ZOLA- BUREAU NUMERO 11 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT, FRANCE

1.2) Illustrations. Les photos des articles présentées sur le site sont contractuelles et sont protégés sous copyright.

1.3) Réclamations. Toute réclamation devra être effectuée auprès de l’association BEGONIA D’OR, VILLA ZOLA- BUREAU NUMERO 11 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT, FRANCE ou via notre formulaire de mail

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.broderieor.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de l’ensemble des produits présentés en ligne sont issues des produits proposés. Nous pouvons vous envoyer, sur demande, des informations et des photos supplémentaires.

3. PRIX

Les prix sont exprimés exclusivement en euro (€) s’entendent TTC, hors frais de port. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour.

Les réductions, s’il y a, sont reprises  dans le récapitulatif du panier d’achat avant la validation de la commande. LE BEGONIA D’OR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas d’erreur manifeste d’un prix en € TTC qui serait anormalement inférieur à un prix normal chez un autre marchand (par exemple prix à 0€ ou 15 € au lieu de 150 €) la société LE BEGONIA D’OR se donne le droit d’annuler la vente, de rembourser intégralement le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, la Corse, Monaco, et Andorre ainsi que les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays hors CEE, merci de nous contacter directement pour vous informer des modalités de ventes à l’exportation.

5. COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisies. Ce bon de commande dématérialisé est accessible en ligne sur le site www.broderieor.com

3) valider sa commande après l’avoir vérifiée

4) effectuer le paiement dans les conditions prévues

5) confirmer sa commande et son règlement. La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. LE BEGONIA D’OR enverra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.

LE BEGONIA D’OR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement. Pour tout paiement LE BEGONIA D’OR se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, LE BEGONIA D’OR se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.

6. DROITS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à la société LE BEGONIA D’OR. Pour les commandes de produits, sera donc nécessaire de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine et dans l’état identique du renvoi des marchandises à l’adresse suivante : association BEGONIA D’OR, VILLA ZOLA- BUREAU NUMERO 11 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT, FRANCE

Le client doit informer par email ou par courrier à LE BEGONIA D’OR, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, LE BEGONIA D’OR vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour (variable selon la destination), par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

7. RETOUR EXPEDITEUR

Le client dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le point relais afin de prendre possession de sa commande. A l’étranger, en Europe et hors de l’Europe, le client dispose de plusieurs jours pour prendre possession de son colis auprès du transporteur local, transitaire ou bureau des douanes.

Au terme de ce délai et en cas de refus du colis, la commande fait retour expéditeur vers les services d’envois de LE BEGONIA D’OR.

Le client pourra demander le remboursement de sa commande par le moyen de paiement utilisé lors de son achat, à l’exception des frais de port et des frais de retour et l’équivalent des frais de port et de douanes du retour de l’expédition pour le reste du monde. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire par paypal, chèque, virement bancaire) de la totalité du prix et des frais de port. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente. Une facture est automatiquement disponible sur le site www.broderieor.com depuis la rubrique « mon compte ». En cas d’absence de réception du chèque ou du virement au plus tard cinq jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

9. MODES DE RÈGLEMENT

Par carte bancaire avec PAYPAL : en Euros en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL2) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
 Les informations sont cryptées et indécodables. www.broderieor.com n’y a pas accès, seul l’accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant. Ce moyen de paiement est protégé par la technologie 3DS.

10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de la propriété des produits à l’acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.

11. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. 
En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais. LE BEGONIA D’OR ne peut être tenu responsable d’un défaut de stock. Aucune pénalité ou sanction pourra être formulé ou demandée.

12. DESTRUCTION/CASSE

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l’acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 15 jours de la date du sinistre.

13. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenue plus haut.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont pris en charge par le transporteur. LE BEGONIA D’OR enverra dès expédition,  un mail de confirmation d’envoi  avec les coordonnées du colis. Lors de la livraison, il est très important de bien vérifier l’état du ou des colis livrés. En cas de détérioration qui pourrait avoir une incidence sur le contenu,  l’acheteur doit refuser son colis et faire immédiatement un constat de détérioration en la présence du transporteur, et en informer LE BEGONIA D’OR sous 24h après la livraison, via notre formulaire de mail.

LE BEGONIA D’OR ne peut en aucun être responsable du retard de livraison du fait du transporteur. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, lequel vous informe de la disponibilité de votre colis dans le bureau de poste le plus proche (celui indiqué sur l’avis de passage).

Munissez-vous d’une pièce d’identité et de votre  avis de passage. La commande précise le lieu de livraison (à domicile ou en point relais). L’acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum destiné par le transporteur suivant réception de sa commande. 
Le délai indicatif de livraison standard en France est de 4 jours ouvrables suivant le jour de traitement et d’envoi de la commande validée.

Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement LE BEGONIA D’OR pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais.

Concernant l’expédition dans les relais et relais Pick-Up, il est nécessaire de récupérer vos colis dans un délai maximum de 5 jours après notification de réception. Passé ce délai, les colis retournés devront nécessiter une nouvelle expédition et des frais de logistique qui vous seront refacturés.

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. 
Pour une livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, le colis sera entreposé au bureau de poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.

14. FORCE MAJEURE

LE BEGONIA D’OR ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, attentats, pandémie ou guerre).

15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Service Client de LE BEGONIA D’OR se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent de commerce de Bordeaux.

16. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’Article 1641 et suivants du code civil, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit, par courrier uniquement à l’adresse suivante : association BEGONIA D’OR, VILLA ZOLA- BUREAU NUMERO 11 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT, FRANCE

Les remboursements s’effectuent alors sous 15 jours à partir de la date de validation du remboursement ; validation envoyée sous la forme d’un e-mail à l’adresse mail mentionnée  par l’acheteur.

Dans le cadre du retour,  les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas où  le produit s’avère non conforme à la commande du fait de LE BEGONIA D’OR, les frais de livraison seront intégralement remboursés ou offerts pour une prochaine commande. Le remboursement se fera alors par recréditation ou avoir du montant  du produit ou de la commande concernée, majorée des frais de livraison s’il y a lieu.

Concernant les non réceptions en point-relais Chronopost : lorsque vos colis ne sont pas récupérés par vos soins dans le délai imparti – ils nous sont retournés. Ceci engendre des frais de réexpédition par notre prestataire qui seront alors déduit de votre remboursement. Les frais de nouvel envoi seront aussi facturés au tarif en vigueur.

18. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de LE BEGONIA D’OR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE BEGONIA D’OR .Sauf accord de LE BEGONIA D’OR, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’ensemble des photos sont protégés sous copyright.

20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LE BEGONIA D’OR se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur  y compris en utilisant des cookies. L’acheteur accepte ainsi de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par www.broderieor.com  pour son propre compte. Aucun email ou informations ne seront cédés à des tiers.

L’acheteur peut tout à fait s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la création de son compte ou en envoyant un mail via notre formulaire de contact

21. ARCHIVAGE – PREUVE

LE BEGONIA D’OR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de LE BEGONIA D’OR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de  vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.